Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens à donner quelques informations complémentaires à l’exposé introductif de mon collègue Paul Giacobbi. J’ai eu plaisir à travailler avec lui et à présider la commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM, mise en place à la demande du groupe RRDP, auquel appartient M. Paul Giacobbi.

En premier lieu, je tiens à noter la pleine coopération des parties prenantes à ce dossier. Nous avons beaucoup auditionné. Par contre, je veux souligner le peu d’empressement des services de l’État à nous transmettre certains documents – je pense notamment aux conclusions des travaux de M. Gressier, que nous avons eu du mal à obtenir, à l’inverse de documents purement confidentiels, commerciaux, stratégiques, de Veolia ou de Butler. Je tiens à souligner ce point essentiel : si le Parlement veut exercer correctement son travail de contrôle de l’exécutif, la pleine et entière coopération des services de l’État est nécessaire. À mon avis, monsieur le ministre, le problème ne se situe pas au niveau des cabinets, mais vous devez savoir que nous avons obtenu le rapport Gressier, qui constitue un document stratégique et crucial pour la bonne compréhension de cette thématique, trois semaines avant la fin de nos travaux. Je tenais à le préciser.

Cette enquête est surprenante, ne serait-ce que par le déroulé des événements. On commence avec une privatisation à 100 %, et on finit avec un actionnaire à 38 %, certes majoritaire, mais aux côtés de l’État, toujours partie prenante à hauteur de 25 %, et des salariés, représentant entre 7 et 9 % du capital de la société selon les informations du moment, tout cela avec la même procédure, sans que personne n’y trouve à redire, ce qui m’a d’ailleurs surpris. Lors de son audition, l’ancien Premier ministre, M. Dominique de Villepin, a déclaré qu’il lui était impossible de sortir de la procédure d’appel d’offres lancée avant sa nomination et de la reprendre à zéro. J’ai quelques doutes sur ce point. Je ne comprends pas comment nous pouvons partir d’une décision de privatiser la SNCM à 100 %, qui a dissuadé certaines parties de présenter leur candidature à l’appel d’offres, pour finir avec un pacte d’actionnaires où l’État offre une garantie, une béquille plutôt confortable, en détenant 25 % des parts…