Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission d’enquête, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt ce rapport qui est particulièrement bien documenté et qui permet de comprendre un certain nombre de zones d’ombre dans ce dossier, même s’il en subsiste. Il permet aussi d’appréhender dans le détail les conditions d’une privatisation que vous avez, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, illustrée, ainsi que le rôle des uns et des autres.

Ministre des transports, de la mer et de la pêche depuis mai 2012, je ne suis pas précisément le mieux placé, vous en conviendrez, pour réagir sur les conditions d’une privatisation qui date de 2005. En revanche, je suis celui qui, au quotidien, gère les conséquences de cette privatisation.

Le Parlement est dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, vous l’avez rappelé, monsieur Leroy. J’entends également vos remarques concernant le peu d’empressement qu’ont montré certains services de l’État à transmettre à la commission d’enquête les informations qu’elle leur demandait. J’en tiendrai compte, et je me permettrai d’en faire état.

J’ai pris connaissance des positions prises par les groupes parlementaires lors de l’examen du rapport en commission. J’ai également pris connaissance des contributions en annexe. J’entendrai ce soir les propos de chacun d’entre vous et j’en prendrai acte. Je puis vous dire que j’y attacherai une attention particulière.

Pour ma part, sur la base de ce rapport, je souhaite me concentrer et échanger avec vous sur l’avenir et sur les dispositifs à mettre en place pour sauver la SNCM et trouver une solution permettant d’assurer sa pérennité. C’est l’orientation retenue sans aucune ambiguïté par la Gouvernement.

Que devons-nous retenir de ce rapport ? Beaucoup de choses, mais j’essaierai d’être rapide. C’est un rapport qui est clair, bien fait, sans concessions – à juste titre –, et qui doit nous aider à mieux définir la stratégie qui doit être suivie pour la SNCM et à éviter les errements et les erreurs du passé.

Je ne reviendrai pas sur toutes les questions touchant au rôle de l’État actionnaire, à la valorisation négative de l’entreprise, au pacte d’actionnaires, à l’action du fonds d’investissement Butler Capital Partners. Pour autant, certains éléments ont appelé mon attention.

D’abord, la commission a mis en évidence le caractère inopérant de la procédure d’appel d’offres. Je tiens toutefois à signaler que la commission d’enquête n’a relevé aucune irrégularité dans la procédure et qu’elle s’est plutôt penchée sur la logique qui a prévalu dans l’appel d’offres, ou plutôt l’absence de logique.

Je retiens à ce titre que, fondé sur un prix négatif qui devait être le moins élevé possible, cet appel d’offres a débouché sur une offre purement financière, alors qu’il aurait été préférable – c’était même indispensable –, de privilégier dès le départ une solution industrielle avec l’intervention d’un actionnaire spécialisé dans le transport maritime, un actionnaire qui aurait pu redresser définitivement cette entreprise en mettant à son service son savoir-faire, ses moyens financiers, sa connaissance du milieu maritime, sa stratégie de développement, ses synergies. In fine, devant l’opposition des salariés et des élus, Connex a été amenée à entrer au capital, mais ce n’était pas la logique initiale.

Si l’actionnariat de la SNCM doit évoluer, ce que j’entends, il faudra, pour assurer un avenir pérenne à l’entreprise, veiller à ne pas reproduire une situation qui rend l’exercice particulièrement périlleux.

Ensuite, je pense que le Gouvernement de l’époque n’a pas suffisamment associé les collectivités territoriales de Marseille et de Corse. Toute solution sur l’avenir de la SNCM passe obligatoirement par une association proche de la collectivité territoriale corse et des grandes collectivités de Marseille, dont la région PACA, la ville et la communauté urbaine de Marseille, ainsi que le conseil général. Toutes les collectivités auraient dû être associées à la stratégie qu’il convenait de déterminer pour cette société qui n’est pas une société comme les autres, ne serait-ce que de par son objet. C’est bien pour cela que j’ai souhaité, il y a quelques jours, réunir les collectivités, et je le ferai autant que ce sera nécessaire.

Le rapport insiste sur la gestion « discutable », pour ne pas dire inefficace, de toute cette période post-privatisation. Au-delà du fait que la SNCM n’est jamais parvenue à dégager un seul résultat net positif au cours de toutes ces années – le président Giacobbi l’a souligné –, il semble que l’actionnaire principal n’ait pas véritablement défini de stratégie de redressement pour la société, ce que l’on peut notamment mesurer par le fait que les plans de redressement n’ont pas été mis en oeuvre et que seules les cessions d’actifs, c’est-à-dire une forme d’artifice, ont permis d’équilibrer les comptes de la compagnie, au lieu de financer l’engagement de renouvellement progressif de la flotte. Je rappelle que, dans le cadre de la délégation de service public, il y avait une obligation en ce sens, qui n’a pas été suivie d’effet. Je le souligne, car nous en sommes aujourd’hui les victimes.

Enfin, le rapport dénonce le rôle trop effacé de l’État actionnaire, qui est qualifié d’actionnaire dormant. Il convient tout d’abord de rappeler que l’État ne détient que 25 % de la SNCM et que l’actionnaire principal, Veolia, a toujours été très majoritaire, à 66%.

Pour autant, monsieur le rapporteur, vous avez raison, le gouvernement de l’époque aurait dû faire preuve de plus de réactivité, d’initiative. Il aurait dû alerter, anticiper les difficultés, bref, jouer son rôle d’actionnaire, qui est d’oeuvrer dans l’intérêt de la société dont il est l’un des acteurs.

C’est pour cela que, depuis mai 2012, nous avons travaillé de manière totalement différente, en cherchant à collaborer en confiance avec les actionnaires pour trouver une solution acceptable pour tous.

Nous sommes même allés au-delà, en ayant de nombreuses rencontres avec les représentants des salariés – mais il est vrai que les salariés sont également des actionnaires – pour pouvoir comprendre les problématiques de ceux qui vivent cette société au quotidien.

Nous avons souhaité définir une stratégie permettant à la SNCM de se redresser dans la continuité. Quel avenir, aujourd’hui, pour la SNCM ? Sur ce point, j’ai beaucoup lu, et beaucoup entendu les uns et les autres – et vous me permettrez de considérer que ceux qui se sont exprimés l’ont fait avec plus ou moins de bonne foi, surtout compte tenu de l’historique que je viens de rappeler.

Depuis mon arrivée à la tête du ministère des transports, de la mer et de la pêche, j’ai travaillé sans relâche sur ce dossier afin de trouver la meilleure solution, dans un contexte d’une très grande complexité.

En termes de méthode, contrairement à ce qui a été fait en 2005, je souhaite trouver une solution pérenne qui, par charité républicaine pour mes successeurs, permette de ne pas y revenir dans dix ans. Il convient de respecter l’intérêt de l’État, des fonds publics et de la bonne gestion.

Je suis convaincu que l’on devrait pouvoir trouver un chemin permettant le redressement de l’entreprise, même s’il est étroit, sinueux, difficile. Des solutions de facilité ont été proposées, mais ce n’est pas notre choix, je l’ai indiqué dès le début de mon propos. Le Gouvernement se bat pour la SNCM. Il se bat parce que l’objet social même de la SNCM est d’assurer la continuité territoriale, et parce que, par ailleurs, la responsabilité qui est la nôtre est d’assurer un avenir à cette compagnie sous pavillon français qui est un véritable poumon économique pour Marseille.