Intervention de Paul Giacobbi

…u’un service public de base – celui des cargos mixtes, qui transportent tout à la fois, au long de l’année, passagers et marchandises – était nécessaire et même indispensable à la Corse, et qu’il ne saurait par conséquent être question de mettre en cause sa légalité juridique et sa légitimité économique. Nous en avons un besoin absolu, et c’est ce qui nous guide.

Plus généralement, au-delà du service public, il y a la question de l’emploi, pas uniquement celui des salariés de la SNCM, mais aussi tout ce qui va avec et autour : je pense à tous les services, tant en Corse que sur le continent, qui concourent à l’activité portuaire, aux services annexes, au ravitaillement et à bien des domaines qui en font une activité économique absolument essentielle. Il y a même, d’ailleurs – j’y reviendrai – des enjeux technologiques.

Il est quatre ou cinq faits sur lesquels je souhaite revenir. D’abord, le service des cargos mixtes effectué par cette société tout au long de l’année – service de base, par opposition à celui des car-ferries – est non seulement indispensable mais aussi rentable, j’insiste sur ce point. La CMN assure ce service de manière rentable toute l’année dans les conditions du service public ; certes, le taux de rentabilité n’est pas très élevé, mais il existe. Cette activité a lieu sous pavillon français : n’allons donc pas prétendre que, pour être rentable, il faudrait éviter ce pavillon et ses éventuelles contraintes.

Surtout, nous voyons bien qu’il faut restructurer la SNCM pour ajuster ses effectifs, son activité, à la réalité du besoin et du service solvable. De fait, un plan de restructuration a été approuvé par les partenaires sociaux, ce qui est assez rare pour être souligné. Je le dis très franchement, je l’avais d’ailleurs affirmé publiquement au cours de l’été : ce plan a certes été approuvé grâce au travail de la direction et des partenaires sociaux, mais par l’entremise d’une personne ici présente : Frédéric Cuvillier. Cela aussi, c’est assez rare pour être noté : sans vous, monsieur le ministre, je crois que ce plan n’aurait pas été adopté.

Vous l’avez dit très clairement : si ce plan a été accepté, encore faut-il le mettre en oeuvre et ne pas, comme je l’entends parfois, le subordonner à un achat de navires. Actuellement, le service public de la SNCM dispose de quatre navires mixtes, qu’il faut renouveler. En attendant, rien n’interdit d’avoir sur ces navires, qui sont les jumeaux de ceux de la CMN, le même effectif opérationnel que celui de cette société, soit d’un niveau environ 40 % inférieur, étant précisé que la CMN respecte les obligations de service public et de pavillon et, que je sache, connaît les mêmes partenaires sociaux, avec sans doute les mêmes exigences. Par conséquent, l’on ne peut continuer à avoir deux navires identiques, dont l’un dispose d’un armement de 70 personnes et l’autre d’un armement de 39 personnes. Cela ne peut fonctionner économiquement de la même manière. La commission d’enquête l’a dit, à l’instar d’un certain nombre de collègues et de votre serviteur. Cela ne fait pas plaisir mais il faut le dire. La nature du plan de restructuration qui a été discuté réside bien dans cela.

Pourquoi ne faut-il pas subordonner la mise en oeuvre du plan de restructuration au renouvellement des navires ? D’abord, disons-le très clairement : il faut renouveler les navires. Pourquoi ? Le ministre l’a dit à l’instant : d’abord, parce que la précédente délégation de service public le prévoyait. Sous l’empire de cette délégation, un navire a été renouvelé, pas à la SNCM, d’ailleurs, mais à la CMN, qui a fait construire le Piana, qui est d’ailleurs un très beau navire. La SNCM, je le répète, n’a renouvelé aucun navire. Ses navires souffrent donc d’obsolescence, et il faut les renouveler, il faut qu’ils soient mieux adaptés, et il faut surtout qu’ils répondent aux normes européennes de pollution.