Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à mon tour de saluer le travail du président et du rapporteur de cette commission qui ont su mener les débats avec diligence, malgré leur complexité. Ils nous ont permis de découvrir les méandres de cette privatisation. Au-delà du rapport que nous devons étudier aujourd’hui, notre débat s’inscrit pleinement dans l’actualité de la SNCM.

En effet le 15 janvier dernier, l’avocat général de la cour de l’Union européenne a proposé que soient rejetés les pourvois déposés par la SNCM et l’État contre l’arrêt du Tribunal de l’Union, qui a condamné en 2012 la SNCM à rembourser 221 millions d’euros d’aides publiques. Monsieur Tian, j’en profite pour vous signaler que le président Paul Giacobbi ne fait que son devoir en plaçant ces sommes en recouvrement dès lors qu’une décision de justice a été rendue. Il ne peut agir autrement. Sinon, il mettrait en cause sa propre responsabilité. J’ai trouvé osé de votre part de le critiquer ainsi, alors qu’il ne fait que son devoir.

Surtout, mercredi dernier, le conseil de surveillance de la SNCM a lancé la mise en oeuvre du plan de redressement auquel vous vous étiez engagé, monsieur le ministre. Il comprend l’acquisition de deux navires, mais aussi un plan de départ volontaire.

Cela nous permet, et j’en suis ravi, monsieur le ministre, de vous interroger autant sur les derniers développements que sur le rapport de la commission d’enquête en lui-même.

Monsieur le ministre, la privatisation de la SNCM a été un échec, un échec économique et un échec social qui a mis en difficulté l’économie locale à Marseille comme en Corse, et dont les répercussions sur le service rendu à nos concitoyens ont mis en danger la continuité territoriale.

Je ne reviendrai pas trop en détail sur les choix catastrophiques du passé et dont ce rapport permet de mesurer l’ampleur : plus de 450 millions d’euros de pertes patrimoniales et financières pour l’État durant la décennie écoulée mais néanmoins 60 millions d’euros de plus-value pour Butler Capital Partners. Si notre commission n’a pas trouvé lors de ses travaux de fondements à une action en justice, l’accumulation des mauvais choix et des procédures inadaptées nous pousse à nous interroger sur la gestion de ce dossier.

Ce rapport sert en quelque sorte de manuel récapitulant les choses à ne surtout pas faire, à l’attention de ceux qui auraient à gérer une privatisation de ce type. Espérons qu’il aura au moins cette utilité-là.

Après des années de procédures et de tergiversation, nous en sommes au même point qu’en 2001. Que de temps, d’énergie et de deniers publics gâchés.

Bien entendu, nos travaux ont également fait apparaître le poids des décisions européennes contradictoires dans ce dossier. Ainsi les motivations de la volte-face de la Commission européenne en novembre 2012 revenant sur la décision du Tribunal de l’Union européenne nous laissent toujours perplexes.

Mais c’est surtout, au-delà des errements passés, à l’avenir de la SNCM que nous nous intéressons, monsieur le ministre.

Vous avez reçu à de nombreuses reprises les élus, ceux de Corse en particulier, dont notre collègue Giacobbi, afin d’évoquer l’évolution de l’actionnariat de la SNCM. Je vous remercie et je vous félicite pour votre implication et votre dévouement, qui sont connus. Le dossier est difficile pour l’économie nationale mais également pour les économies locales, à Marseille et en Corse. La création d’une société d’économie mixte apparaît à ce titre comme une solution possible.

Pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement quant à cette évolution nécessaire et à la solution juridique proposée ? Dans cette optique, avez-vous connaissance des intentions de Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et de Veolia, actionnaire à 66 % de la SNCM ?

S’agissant de la dette, s’il est confirmé que près de 440 millions d’euros de subventions doivent être remboursés, étant donné la situation financière de la société, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner la régularisation de cette situation extrêmement difficile ?

Monsieur le ministre, le service rendu par la Société nationale Corse Méditerranée est un service essentiel à nos concitoyens et à l’économie de la région. Vous le savez et vous vous êtes pleinement engagé en conséquence dans ce dossier.

Nos interrogations sur l’avenir de cette société se fondent à la fois sur l’incertitude qui entoure le sort judiciaire réservé à Bruxelles et sur celle qui touche à l’actionnariat. Elles concernent aussi pour les salariés de cette entreprise qui, depuis de trop nombreuses années, sont ballottés de décisions judiciaires en plans divers et variés. Nous vous remercions pour les éclaircissements que vous porterez à l’attention de la représentation nationale ce soir.