Intervention de Patrick Bloche

Avant d'aborder l'ordre du jour de cette réunion, nous devons procéder à la désignation d'un rapporteur.

Depuis plusieurs années, nous étions nombreux, dans la majorité comme dans l'opposition, à demander l'harmonisation des taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, au nom des principes d'égalité devant l'impôt et de neutralité des supports. Le Premier ministre a finalement décidé d'appliquer, à partir du 1er février, le taux « super-réduit » de 2,1 % à la presse en ligne, ce dont nous pouvons tous nous réjouir. Le code général des impôts doit maintenant être modifié avant que ne soit calculé le montant de la taxe exigible sur les opérations effectuées le mois prochain, donc avant le 1er mars. C'est pourquoi j'ai accepté de cosigner, avec M. Bruno Le Roux et M. Michel Françaix, la proposition de loi n° 1730 tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, sur laquelle je vous propose de rapporter dès demain.

Le texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera inscrit en séance mardi 4 février et examiné par le Sénat avant la fin du mois. Vous pourriez légitimement exprimer un certain mécontentement devant une telle précipitation, mais il est souhaitable que cette mesure, approuvée sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, entre en vigueur le plus tôt possible.