Intervention de Barbara Pompili

Je voudrais tout d'abord vous remercier, madame la rapporteure, pour l'efficacité dont vous avez fait preuve en effectuant un travail de qualité dans un temps très court.

Ce projet de loi comprend des dispositions visant à élargir et à simplifier l'accès à la formation professionnelle. Aujourd'hui en effet, celle-ci bénéficie majoritairement à des salariés disposant d'une formation initiale solide et capables de trouver les financements et d'identifier les interlocuteurs utiles dans le maquis des structures oeuvrant dans ce champ. La commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord a ainsi démontré que les salariés les moins qualifiés de cet établissement étaient ceux qui avaient le moins bénéficié de formations, de sorte que certains ont même vu leur qualification régresser, jusqu'à l'illettrisme dans certains cas.

L'échec du droit individuel à la formation – en 2011, 5 % seulement des salariés en ont fait usage – a fait apparaître la nécessité d'un dispositif facilitant l'orientation des salariés souhaitant suivre une formation, via un meilleur accès aux financements et une meilleure connaissance de leurs droits et des formations disponibles : le projet de loi répond en partie à cette exigence. Les écologistes saluent en particulier le renforcement des compétences des régions : c'est en effet l'échelon territorial le plus à même de s'occuper avec cohérence et efficacité tant de la formation et de l'orientation que du développement économique, qui doivent aller de pair. C'est aussi le niveau qui permet une vision stratégique à court, moyen et long termes pour adapter aux défis de l'avenir les apprentissages et les formations professionnelles proposés aujourd'hui. En effet, ceux-ci doivent, non seulement satisfaire les besoins immédiats, mais aussi préparer à l'exercice des métiers de demain. C'est pourquoi nous veillerons à ce que les secteurs décisifs pour la transition écologique, comme les énergies renouvelables ou encore les transports, soient prioritaires.

L'enjeu est aussi d'assurer la lisibilité des politiques menées et de les rendre accessibles au plus grand nombre, via un guichet clairement identifiable où le public puisse trouver l'ensemble des informations et des compétences disponibles en matière d'orientation. Il faut que l'information soit identique quel que soit l'organisme auquel on s'adresse – centre d'information et d'orientation, mission locale ou Pôle emploi. Cela suppose des logiciels compatibles afin d'assurer des transferts d'information encore trop difficilement mis en oeuvre aujourd'hui. Cette question revêt une importance cruciale pour remédier aux difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens pour accéder aux formations.

Si nous soutenons le renforcement du rôle de la région, nous pensons qu'il faut aller plus loin encore et en faire l'interlocuteur unique en ce qui concerne la formation, afin de mettre celle-ci au service des territoires. Les régions devraient ainsi récupérer la totalité de la compétence concernant les demandeurs d'emploi.

Le compte personnel de formation représente une réelle avancée : chacun pourra le conserver, quelle que soit sa situation professionnelle, et n'aura pas besoin du consentement de son employeur pour l'utiliser. Tout en saluant dans ce dispositif un premier pas vers le droit universel à la formation tout au long de la vie, nous avons toutefois des doutes quant à son applicabilité aux fonctionnaires, aux demandeurs d'emploi ou encore aux intermittents du spectacle. Pourriez-vous, madame la rapporteure, nous éclairer aussi sur le cadre dans lequel les bénévoles et les jeunes engagés en service civique pourront bénéficier d'actions de formation, comme le texte le prévoit ?

Les cent cinquante heures prévues par le projet de loi représentent une amélioration incontestable, mais encore insuffisante, la plupart des formations nécessitant entre 400 et 1 200 heures. Il serait peut-être nécessaire que les personnes peu formées comme les salariés en contrat précaire, les demandeurs d'emploi ou les personnes en situation de handicap aient droit à un plus grand nombre d'heures de formation pour que cette réforme bénéficie vraiment à ceux qui en ont le plus besoin, les personnes les moins formées et les chômeurs de longue durée. C'est là un enjeu de justice sociale, au même titre que l'éducation prioritaire.

Les écologistes souhaitent que la validation des acquis de l'expérience soit plus accessible et valorisée et prônent un droit universel à la formation tout au long de la vie, d'une durée minimale de cinq ans pour toutes et tous, utilisable à tout moment de sa carrière professionnelle. Nous en sommes encore loin, mais ce projet de loi constitue une avancée dont nous ne pouvons que nous réjouir.