Intervention de Thierry Braillard

De même que la loi de sécurisation de l'emploi était la traduction législative d'un accord national interprofessionnel, le présent projet de loi est issu d'un accord sur la formation professionnelle conclu, le 14 décembre 2013, par les partenaires sociaux. Il faut saluer à cet égard le sens du dialogue social du Gouvernement, qui contraste avec ce que nous connaissions jusqu'ici. Contrairement à Patrick Hetzel, je préfère que ce dialogue soit fécond même si cela complique le travail des parlementaires !

Premier des trois articles sur lesquels nous sommes consultés, l'article 8 renforce et précise les missions confiées aux centres de formation : il vise notamment à consolider le projet de formation, à fournir un appui aux jeunes pour la recherche d'employeurs et il traite de la relation avec les maîtres d'apprentissage. Selon le rapport de Colette Langlade, notre pays compte actuellement 443 000 apprentis et l'objectif du Gouvernement est de porter ce nombre à 500 000 d'ici à 2017 : la nécessité de revaloriser cette voie de formation s'impose donc, d'autant qu'elle n'a rien à envier à la filière générale pour ce qui est du taux de réussite aux examens.

L'article 12 précise la répartition des compétences entre l'État et la région. Surtout, il institue un conseil gratuit en évolution professionnelle, qui sera mis en oeuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation. Il faudra simplement veiller à ce que les régions aient les moyens de l'organiser : il ne faudrait pas que les disparités économiques et sociales qui existent entre elles aboutissent à une inégalité dans ce domaine.

L'article 13, enfin, précise les modalités de mise en oeuvre du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Il met en exergue la négociation entre l'État, la région et les autorités académiques. Il me semble toutefois que ces dispositions auraient mieux trouvé leur place dans le futur projet de loi relatif à l'acte II de la décentralisation, qui tend précisément à étendre les compétences des régions.

Reste que ce texte fait avancer la cause d'une formation tout au long de la vie que le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a toujours défendue.