Intervention de Annie Genevard

Réunion du 28 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je voudrais, moi aussi, déplorer l'excessive rapidité avec laquelle les projets de loi se succèdent, ce qui, dans la présente occurrence, nous a interdit de tirer tout le profit possible du travail de notre collègue rapporteure pour avis.

Il me semble peu cohérent de nous proposer d'accroître le rôle des régions dans le domaine de la formation, comme le Gouvernement le fait à travers ce projet de loi, avant de nous soumettre le projet de loi de décentralisation qui sera consacré à ces collectivités. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles elles se montrent quelque peu circonspectes quant à la dévolution de cette nouvelle compétence. En d'autres temps, qui ne sont pas si lointains, tout un chacun aurait crié au désengagement de l'État !

Je m'interroge également sur l'efficacité d'un dispositif qui dépendra à la fois de l'État et des régions. Il conviendra à cet égard d'évaluer sérieusement les expérimentations en cours.

D'autre part, madame la rapporteure, vous entendre affirmer l'égale dignité des diverses voies de formation et reconnaître que certains jeunes qui rejettent l'environnement scolaire ne rejettent pas pour autant les savoirs ne laisse pas de me surprendre : je me demande pourquoi vous avez souhaité abroger la loi Cherpion, qui abaissait à quatorze ans l'âge de l'entrée en apprentissage. Elle répondait très exactement aux préoccupations que vous exprimez !

La possibilité de conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée est intéressante, notamment pour les employeurs des zones frontalières, qui se désespèrent de voir les jeunes qu'ils ont formés partir travailler dans le pays voisin. Ce dispositif doit permettre de garder le jeune dans l'entreprise qui l'a formé. Cependant, compte tenu de la difficulté de trouver des maîtres d'apprentissage, il ne faudrait pas que ce dispositif se traduise par un alourdissement des contraintes dissuadant un peu plus les entreprises d'embaucher des apprentis.

Plus de simplification, de lisibilité, d'efficacité : c'est ce que nous souhaitons tous. Faut-il rappeler que, alors que la formation mobilise un budget annuel de trente-deux milliards d'euros, 8 % seulement des chômeurs suivent une formation alors même que des centaines de milliers d'emplois ne sont pas pourvus ?

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