Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Je voudrais d'abord, madame la rapporteure, saluer la qualité du travail que vous avez accompli dans des délais très contraints.

Si le taux d'accès des salariés à la formation était de 40,6 % en 2010, la part des formations qualifiantes restait faible : la proportion n'était que de 11 % des formations suivies, soit l'un des plus bas niveaux d'Europe. Il existe en outre de très fortes disparités, en fonction de la taille de l'entreprise, des catégories socioprofessionnelles, de l'âge, du sexe ou selon qu'on est actif ou chômeur. Ce dernier point est illustré par l'enquête de l'INSEE d'octobre 2013 portant sur la formation des adultes : dans la tranche d'âge des 25-54 ans, 60 % des personnes occupant un emploi au second trimestre 2012 avaient participé à au moins une formation au cours des douze mois précédant l'enquête, contre 40 % seulement des chômeurs.

Face à ce constat, le projet de loi se doit de répondre à l'exigence posée par le ministre d'engager un effort supplémentaire pour ceux qui en ont le plus besoin : chômeurs, salariés vulnérables, salariés des PME et des TPE. Différentes dispositions sont proposées dans cet objectif, telle l'augmentation de 50 % des moyens dédiés par les partenaires sociaux au financement de la formation des demandeurs d'emploi.

Notre commission s'étant saisie des articles 8, 12 et 13 du projet de loi, je souhaiterais vous interroger sur le rôle que doit jouer l'orientation tout au long de la vie dans l'insertion professionnelle. Votre rapport rappelle l'observation des inspections générales selon laquelle « avec 300 à 400 bassins de formation ou zones d'emploi à couvrir, la mauvaise visibilité de l'offre auprès des différents publics relève a priori plus d'un problème d'organisation et d'optimisation des ressources ». Or les articles 12 et 13 précisent les rôles respectifs de l'État et de la région, en confortant le rôle de cette dernière. Cette volonté de clarification, affirmée par le Président de la République dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence sociale de l'emploi, ne peut être que saluée.

Les acteurs de la formation que j'ai rencontrés dans ma circonscription se sont plaints de l'existence de doublons entre les appels d'offre de Pôle emploi et ceux de la région et regrettent l'absence de coordination ainsi que de corrélation entre l'offre et les besoins. Par exemple, des cahiers des charges différents sont proposés aux organismes pour une même formation, ce qui complique l'instruction de ces dossiers.

Pouvez-vous nous indiquer comment cette clarification des compétences permettra aux régions et à Pôle emploi de gagner en complémentarité ? Ne serait-il pas préférable de confier à la région une compétence pleine et entière dans le domaine de la formation professionnelle ?