Vous avez raison, madame Doucet : ce projet de loi est un projet de justice et d'avenir pour nos jeunes.
Monsieur Hetzel, le compte personnel de formation figure à l'article 1er, qui est hors du champ de saisine de notre commission. Il reste qu'il est urgent de mobiliser ces trente milliards d'euros pour mieux former les jeunes et les chômeurs. Je relève d'autre part que, si la droite a ouvert la voie à la décentralisation de la formation professionnelle avec la loi du 30 décembre 1993, nous avons, nous, donné corps à ce processus.
M'appuyant sur le rapport de nos collègues Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, j'indique dans mon rapport que l'objectif de 500 000 apprentis est à notre portée d'ici à 2017, monsieur Braillard.
Madame Tolmont, l'orientation au niveau de collège relève de la loi de refondation de l'école de la République de juillet 2013.
Je tiens à vous rappeler, mesdames Genevard et Nachury, qu'actuellement huit régions expérimentent le service public régional d'orientation, où elles tiennent le rôle de chef de file. Ces expérimentations seront évaluées d'ici à la fin de l'année. Quant à la loi Cherpion, elle a été abrogée par la loi Peillon, qui supprime la possibilité d'entrer en apprentissage dès quatorze ans.
Vous m'avez interrogée, madame Faure, sur l'implication des acteurs économiques. Sachez que le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de cette voie d'excellence que constitue la formation en alternance assurée par les CFA et par les entreprises.
M. Travert a à juste titre insisté sur le rôle accru que les régions et les acteurs locaux devraient jouer à l'avenir en matière d'orientation, compte tenu du second projet de loi de décentralisation. En réponse à sa question, je lui indique qu'un Conseil national éducation-économie a été institué afin d'animer le dialogue entre les branches professionnelles et l'Éducation nationale.
Madame Dessus, vous m'avez interrogée sur les moyens alloués à l'apprentissage : n'étant pas en mesure de vous répondre pour le moment, je poserai la question au ministre lors de l'examen de ce projet de loi en séance publique, la semaine prochaine.
Pour éviter les doublons dont Jean-Pierre Le Roch déplore l'existence, il conviendrait de rappeler aux différents réseaux présents sur nos territoires qu'ils se doivent d'être complémentaires, et non pas concurrents, afin d'oeuvrer ensemble à l'avenir de nos jeunes.
Enfin, pour répondre à la question posée par M. Ary Chalus sur la Guadeloupe, il me paraît effectivement nécessaire de travailler à la carte des formations de l'État et des régions, là encore avec l'objectif de mieux couvrir les besoins.