Intervention de Sylvie Tolmont

Réunion du 28 janvier 2014 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

Toujours dans un souci de cohérence avec la loi pour la refondation de l'école, cet amendement vise à soumettre les centres de formation d'apprentis aux mêmes obligations d'affichage des symboles républicains que celles en vigueur dans les écoles et dans les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

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