Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je souhaite rassurer le ministre sur un point : s'il savait que le projet de loi était attendu, il ne s'imaginait pas forcément l'intérêt et la participation qu'il entrainerait chez les associations non gouvernementales, auditionnées ou qui ont produit une contribution car toutes ne peuvent être auditionnées. Les collectivités territoriales ont également pris à bras le corps l'article relatif à la coopération décentralisée, dans une approche positive, tout en préservant la libre administration. On avance vers quelque chose de compatible qui va dans le bon sens.

Les rapports parlementaires antérieurs émettaient des critiques sur les choix effectués entre bilatéralisme et multilatéralisme et ils trouvent une réponse dans le souci de parvenir à une mise en cohérence qui, je l'espère, produira une plus grande efficacité.

Le problème avec une loi d'orientation et de programmation est toujours le même. La sacro-sainte annualité budgétaire s'impose. Certains regrettent qu'il n'y ait pas d'engagements par rapport au PIB. D'autres considèrent qu'il ne servirait à rien de les faire figurer dans la loi car ils ne sont jamais respectés. Je crois que la formulation du texte est satisfaisante, sous réserve qu'elle ne soit pas seulement déclaratoire.

J'aurais deux questions. La première concerne les financements innovants : où en est-on du projet européen de taxe sur les transactions financières ? Ensuite, je veux soulever le problème des secteurs géographiques : les seize pays visés le sont-ils de manière immuable, étant précisé qu'il nous faut aussi souhaiter que certains sortent de la liste ? Ne peut-on pas trouver un moyen de traiter de manière particulière Haïti qui n'y figure pas, ce qui en étonne plus d'un, même si le pays ne se situe pas en Afrique ? Par ailleurs, qui trop embrasse mal étreint. Je trouve très bien de formuler dix propositions mais il faut une déclinaison adaptée à chaque pays et il serait opportun de cibler des priorités par pays à l'intérieur du dispositif pour éviter de s'en tenir à des considérations générales.

Je souhaiterais aussi que si des moyens se dégagent, on puisse les affecter prioritairement à des dons en faveur des pays les plus pauvres. C'est là que notre politique multilatérale peut être regardée de plus près, sous réserve donc d'une évaluation. De manière générale, des évaluations sont nécessaires et le Parlement a un rôle à jouer. De même il faudra faire évoluer les indicateurs.