Intervention de Danielle Auroi

Si je puis prolonger ce qu'a dit Noël Mamère tout à l'heure, il serait important d'inclure à l'article 1er la souveraineté alimentaire aux côtés de la sécurité alimentaire. Il faudrait aussi faire référence au changement climatique, car les migrations de demain seront climatiques – et elles commencent déjà à l'être.

Si nous avons pu sauver, il y a peu, l'aide au développement au plan européen, le combat n'est pas terminé. La France, en affirmant dans ce texte sa volonté de pérenniser sa propre aide au développement, poussera aussi l'Europe à respecter le projet qui est le sien dans ce domaine.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, bien que 11 pays se soient engagés, on en reste encore à un stade assez verbal. J'espère que nous pourrons y voir plus clair après le sommet franco-allemand du 19 février prochain. Cette taxe permettra, d'une part, de dégager des ressources propres au niveau européen et, d'autre part, d'utiliser des fonds pour des actions de solidarité au sein de l'Union européenne comme avec les pays du Sud.

Quant à la directive sur le « reporting », elle devrait permettre d'assurer une certaine transparence sur le fonctionnement des multinationales.

Alors que la situation a évolué en Europe, que ce soit en matière de reporting ou avec la directive sur les travailleurs détachés, qui devrait être revue – les sociétés du BTP devraient ainsi être responsables de leurs filiales et de leurs sous-traitants en Europe –, rien n'a changé en France, un an après la catastrophe du « Rana Plaza ».

Il me semble que l'article 5 pourrait préciser que les multinationales doivent au moins respecter les règles de l'OCDE, comme c'est le cas aux Etats-Unis et au Canada. Nous devons être un peu plus contraignants, comme le demandent, à juste titre, les ONG qui se battent aux côtés des populations qui ont été spoliées : cela fait vingt-cinq ans que l'on s'en remet aux bonnes pratiques, mais les résultats ne sont toujours pas là. On le voit bien au Niger, qu'il s'agisse de l'environnement, des conditions de travail ou même des conditions de vie.