Intervention de Jean-Pierre Decool

Engagée par APICEM, association de professionnels de santé, l’expérimentation du dossier médical personnel sur clef USB répond aux attentes de la loi Kouchner, et propose aux patients, équipés ou non d’un ordinateur et d’internet, de s’approprier leurs données de santé.

Le 7 novembre dernier, lors de l’examen du budget de la santé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a définitivement enterré cette expérimentation, en refusant de repousser la date d’échéance fixée au 31 décembre 2013, afin de privilégier un « DMP deuxième génération ». Or, d’une part, cette nouvelle voie ne concerne malheureusement plus le grand public, mais les personnes âgées et les porteurs de maladies chroniques. Le système prôné par APICEM, qui consiste en un carnet de santé numérique sur clef USB, est pourtant fiable et prêt à être utilisé. D’autre part, j’avoue ne pas comprendre les motivations de la lettre datée du 17 janvier dernier dans laquelle Mme la ministre affirme qu’il y a un risque concernant la protection des données, alors que la clef USB est bien évidemment cryptée.

Ce concept s’adresse par ailleurs à tous, grâce à l’installation de bornes interactives dans des lieux accessibles. Actuellement, des bornes sont d’ailleurs prêtes à fonctionner dans ma mairie de Brouckerque, mais le Gouvernement n’en autorise pas l’emploi. Mme la ministre n’a pas daigné envoyer un membre de son cabinet constater le potentiel de ces équipements !

En cette période de restriction budgétaire, ce serait une chance exceptionnelle que de pouvoir envisager un dispositif novateur, simple et qui coûte peu à l’État. Mais le ministère de la santé a déjà dépensé 500 millions d’euros pour le DMP ; il est certainement difficile d’admettre qu’il était possible de réussir avec peu de moyens comme le propose APICEM. La presse évoque même des conflits d’intérêts liés à ce dossier, mais tout cela m’échappe.

Ce projet n’est pas le mien, c’est celui de l’intérêt général, et il fait consensus auprès des professionnels de santé. La clef de sa mise en oeuvre est entre les mains de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je lui demande donc solennellement d’accepter enfin de prolonger l’expérimentation du DMP sur support amovible.