Intervention de Patrick Hetzel

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Elle concerne le financement des maisons de l’emploi.

L’État a manifestement décidé de mettre à mal les maisons de l’emploi par une baisse de crédits sans précédent, de plus de 50 %. Ceci est d’autant plus incompréhensible que l’État s’est engagé par convention avec chaque maison de l’emploi jusqu’au 31 décembre 2014. Dans une telle situation, on peut légitimement s’interroger sur la valeur de la signature de l’État !

À l’issue d’un débat nourri à l’Assemblée nationale, en commission puis dans l’hémicycle, un amendement au projet de loi de finances pour 2014 a été adopté. Cet amendement portait le numéro II-402. Afin de ne pas créer un trou dans la trésorerie des maisons de l’emploi, cet amendement visait à augmenter de 10 millions d’euros l’enveloppe de 26 millions d’euros initialement prévue pour leur fonctionnement, dans l’attente de la mise en place d’une nouvelle contractualisation au cas par cas sur des crédits de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, conformément à la proposition faite par M. le ministre du travail lors de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi » en commission élargie le 30 octobre 2013.

Pourtant, dès le 21 novembre 2013, c’est-à-dire trois semaines après cette annonce, et avant même que la loi de finances soit votée, M. le ministre du Travail a adressé un courrier aux préfets interprétant de manière totalement erronée la volonté du Parlement. C’est tout de même assez inquiétant ! Comment comptez-vous rectifier l’erreur manifeste d’interprétation commise par le Gouvernement, afin de rester fidèle à la volonté de la représentation nationale ?