Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le député, vous appelez l’attention du Gouvernement sur les difficultés anticipées quant à l’évolution du budget consacré en 2014 par l’État au financement des maisons de l’emploi. La priorité donnée par le Gouvernement à l’emploi et à la lutte contre le chômage est confirmée en 2014 par une croissance de l’ordre de 7 % des crédits de la mission « Travail et emploi » par rapport à 2013. Cette priorité ne nous dispense toutefois pas de nous interroger sur le périmètre d’intervention de l’État dans le champ de nos politiques. Ainsi, la loi de finances pour 2014 prévoit une diminution des crédits destinés aux maisons de l’emploi et confirme le recentrage des missions financées par l’État.

L’ensemble des rapports récents ayant évoqué la contribution des maisons de l’emploi à la politique territoriale de l’emploi relèvent le manque de clarté des missions qui leur sont confiées. Ces missions apparaissent très hétérogènes selon les implantations et leur rôle doit être clarifié. La division par deux du montant des crédits ne recouvre pas une diminution uniforme pour toutes les maisons de l’emploi. L’aide qu’elles reçoivent varie en fonction des services qu’elles apportent. La principale plus-value apportée par les maisons de l’emploi aux acteurs du service public, aux partenaires sociaux et aux collectivités réside dans la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au niveau territorial. Les parlementaires ont souhaité, avec l’accord du Gouvernement, compléter les crédits consacrés aux maisons de l’emploi par une enveloppe supplémentaire de dix millions d’euros destinée à des projets relatifs à la GPEC territoriale, projets portés par chaque région.

Dès 2014, l’activité des maisons de l’emploi subventionnées par l’État devra par conséquent être concentrée sur des objectifs ciblés : participer à l’anticipation et à l’accompagnement des mutations économiques, contribuer au développement de l’emploi local. Par ailleurs, le ministre du travail a demandé aux préfets de travailler avec les collectivités locales à la recherche de mutualisations et de regroupements de structures sur des bassins d’emploi, afin de permettre aux maisons de l’emploi d’avoir une taille cohérente avec la conduite de projets territoriaux structurants. Ce dialogue avec les collectivités concernera également l’évolution des structures et l’accompagnement des personnels qui pourraient, en fonction des décisions locales, être amenés à rechercher des perspectives professionnelles.