Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'indemnisation du chômage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Madame la présidente, madame la ministre, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et concerne les conditions d’indemnisation du chômage.

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire de la lutte contre le chômage une priorité et convenons que les chômeurs, dans leur grande majorité, doivent bénéficier de notre soutien. Nous devons leur donner toutes les possibilités de retrouver un travail.

Je voudrais simplement vous alerter sur une situation, qui n’est pas récente, puisqu’elle dure depuis de nombreuses années, et qui conduit à une insuffisante incitation à la recherche de travail. J’ai été alerté par des chefs d’entreprise et en tant que maire sur le caractère très fréquent de cette situation.

Il arrive que, lorsque les entreprises ou les collectivités locales proposent des CDD ou des contrats aidés de six ou neuf mois, les employés concernés refusent le renouvellement du contrat proposé par l’employeur. Or, il peut arriver, certes dans quelques cas seulement, que la personne concernée vous réponde droit dans les yeux qu’elle ne souhaite pas renouveler ce contrat, parce qu’elle sait que, après six ou neuf mois de travail, elle est à nouveau éligible aux indemnisations et ne comprend donc pas l’intérêt de travailler.

Je trouve que, ne serait-ce que par respect pour tous ceux qui cherchent du travail et pour les employeurs qui en proposent, il faudrait trouver un système qui permette, dans ce cas précis, d’améliorer l’incitation à la recherche et à la reprise du travail. C’est le sens de ma question. Nous devons tous ensemble travailler afin de rendre la reprise du travail plus incitative que le maintien dans une situation de chômage indemnisable.

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