Intervention de Michel Zumkeller

Je ne doute pas que cela corresponde à la réalité prévue par les textes, mais, au quotidien, je pense que cela se produit très rarement. Quand quelqu’un refuse un CDD ou un contrat aidé, je pense qu’il est très rare qu’on lui retire ses indemnités. Néanmoins, il est agréable de savoir que cela est prévu. Il faut, en tout cas, travailler en ce sens.