Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame Guittet, comme je viens de le signaler, le ministre Stéphane Le Foll, en déplacement, m’a chargée de répondre à votre question. Le Gouvernement est très attaché au maintien sur tout le territoire national d’un réseau de laboratoires qui offrent une prestation de qualité en termes de surveillance, d’expertise, de référence analytique et de diagnostic, contribuant ainsi à la pérennité du bon niveau sanitaire national. Le Gouvernement considère que les regroupements de laboratoires constituent une démarche volontaire en phase avec le besoin de rationalisation et de mutualisation des compétences analytiques des laboratoires départementaux.

Une expertise est actuellement menée par le service juridique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la reconnaissance des prestations d’analyses officielles comme un service d’intérêt économique général. Cette option permettrait, en effet, de déroger aux obligations de mise en concurrence des prestations d’analyses réalisées par les laboratoires départementaux d’analyses dans le respect du droit européen et, notamment, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le cas de figure des regroupements de laboratoires est intégré à ces réflexions.

L’option d’un service d’intérêt économique général intégrant ces regroupements de laboratoires, si elle peut être retenue, pourrait être intégrée dans un véhicule législatif à venir.