Intervention de Guy-Michel Chauveau

Madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, en novembre dernier, lors du congrès des maires de France, le Gouvernement a présenté le pacte rural pour l’égalité des territoires et, notamment, son programme pour la revitalisation des centres bourgs. Les communes rurales, qui assurent un rôle de centralité, émettent des signes d’inquiétude quant à l’avenir de leurs projets d’aménagement et de maintien de la qualité de vie. De nombreux maires et équipes municipales tiennent à entretenir et embellir les coeurs de village, à rénover les logements et lieux commerciaux.

Le dynamisme économique et l’attractivité de leurs territoires en dépendent. À cet égard, nul ne sait si les moyens dont disposent certaines communes, telle la fraction bourg centre de la dotation de solidarité rurale, seront maintenus. Les ex-chefs lieux de cantons se sentent donc fragilisés. C’est le cas de départements des Pays de la Loire et de la Sarthe notamment. Dans le même temps, la pression foncière sur les terres agricoles est accrue par une urbanisation en dehors des bourgs. En l’état, le budget de 30 millions d’euros annoncé dans le pacte rural pour l’égalité des territoires en faveur des contrats de bourgs est un signe encourageant.

Pour autant, les critères d’éligibilité à ce dispositif de rénovation du logement demeurent inconnus et il semble pertinent d’engager un dialogue avec l’ensemble des parties concernées. À ce jour l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat continue d’être l’opérateur de l’État en la matière, mais nul ne sait si l’opérateur OPAH-RR, lequel cible la revitalisation rurale, sera revu ou maintenu. Dans ce contexte, je souhaite connaître les pistes envisagées pour ces financements en espérant que les financements alloués ne le soient pas par des dispositifs trop restrictifs qui risqueraient de priver de trop nombreux bourgs centres de financement salutaires.