Intervention de Hélène Conway-Mouret

Vous m’interrogez, madame la députée, sur la présence scolaire en Suisse, qui compte aujourd’hui cinq établissements homologués par l’éducation nationale française, ainsi que des établissements privés non homologués, en Suisse romande, qui préparent une partie de leurs élèves au baccalauréat français.

Je comprends la préoccupation qui vous anime depuis longtemps. Cependant, il n’existe pas de solution pour reconnaître ces écoles qui n’ait aucun coût pour l’État. Le label FrancEducation ne correspond malheureusement pas non plus à leurs besoins.

Vous vous faites l’interprète d’une inquiétude sur le maintien de l’école primaire de Berne, où 146 enfants sont scolarisés cette année. Ce nombre est en augmentation par rapport à l’an dernier, preuve de l’attractivité de cette école Nous y tenons. C’est pourquoi, je vous rassure, il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour son avenir. Elle est construite sur un terrain appartenant à l’ambassade, avec qui l’école vient de signer une nouvelle convention d’occupation. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a programmé une mission dans cet établissement dans les prochaines semaines. Le représentant du service immobilier de l’AEFE sera évidemment présent.

Le projet de construction d’un nouvel établissement à Zürich est désormais défini sur le plan architectural et technique. Le bâtiment doit être construit sur un terrain appartenant à la ville de Zürich, avec laquelle un bail a été signé. Tous les signaux sont positifs et le projet est bien avancé.

Cependant, il n’y a pas de lien entre ce nouvel établissement et la passation des épreuves du baccalauréat. Actuellement, les élèves du lycée français de Zürich, du pensionnat Valmont de Lausanne et du groupement des écoles suisses, passent leurs épreuves en France. L’ouverture d’un centre en Suisse, qui se situerait à Lausanne, profiterait uniquement au groupement des écoles suisses puisque les candidats de Zürich continueraient à aller passer les épreuves dans l’académie de Strasbourg, plus proche géographiquement.

La réflexion se poursuit, en liaison avec le ministère de l’éducation nationale. L’accord actuel avec les académies en France permet aux candidats suisses de profiter d’un grand choix d’épreuves, notamment pour les langues vivantes et les épreuves facultatives, auxquelles ils n’auraient pas forcément accès dans le cadre d’un seul centre d’examen pour la Suisse.

Le maintien de la situation actuelle permettrait aussi la conservation des avantages acquis par l’accord de 1995, comme le souhaitent nos partenaires suisses.