Intervention de Hélène Conway-Mouret

Le lycée franco-mexicain, comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, est un établissement privé de droit mexicain homologué par le ministère français de l’éducation nationale. Il scolarise cette année un peu plus de 3 500 élèves de la maternelle à la terminale. Conventionné avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, il bénéficie à ce jour du détachement de seize personnels expatriés et de quatre-vingt-six enseignants résidents. L’aide apportée par l’Agence à l’établissement s’élevait en 2012 à 6 millions d’euros, auxquels s’ajoutaient 1,4 million d’euros au titre des bourses scolaires, pour 340 boursiers.

Sous l’impulsion de son président, le comité des directeurs de l’établissement, instance gestionnaire du lycée, a exprimé le 11 novembre dernier son souhait de passer du conventionnement à un accord de partenariat avec l’Agence dès la rentrée 2014. Le déconventionnement n’est pas et n’a jamais été une option acceptée par le Gouvernement. C’est pourquoi, dès cette annonce, un groupe de travail a été mis en place réunissant le comité de gestion de l’établissement, l’Agence et le poste diplomatique. Soyez assuré que nous sommes attentifs à l’avenir de cet établissement comme de tous ceux de notre réseau. Pour nous, le maintien d’une convention reste la meilleure option pour le lycée. C’est aussi la solution qui semble correspondre le mieux à l’identité franco-mexicaine de l’établissement.

Nous avons tout mis en oeuvre pour faire revenir le comité des directeurs du lycée sur sa décision. Le dialogue engagé a abouti à un accord en ce sens, officialisé le 23 janvier dernier. Il a été convenu d’actualiser la convention en vigueur, signée en 2002, afin de l’adapter à la situation qui prévaut aujourd’hui au Mexique. Le déconventionnement n’est donc plus à l’ordre du jour. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui s’inquiétaient de l’avenir du lycée.

Nous en profitons pour obtenir des garanties nouvelles sur l’évolution des frais de scolarité. Ainsi, nous avons la garantie qu’ils n’augmenteront pas plus que l’indice annuel des prix du secteur éducatif mexicain. Nous avons aussi insisté sur le maintien de la présence de personnels titulaires de l’éducation nationale dans une proportion similaire à la situation actuelle. La nouvelle convention permettra le maintien de personnels expatriés nommés et rémunérés par l’AEFE. Les personnels ayant un statut de résident verront leurs postes transformés en contrats de droit local, tout en conservant leur niveau de rémunération actuel, l’évolution de leur carrière étant garantie.

Enfin, le maintien du partenariat avec le ministère de l’éducation français sur les filières technologiques fait partie de l’accord, ainsi que l’accès, pour les familles non françaises, aux bourses du conseil d’administration du lycée.

En conclusion, cette nouvelle convention, comme les précédentes, portera les valeurs et les principes éducatifs partagés par le Mexique et par la France.