Intervention de Annick Lepetit

Madame la ministre, ma question porte sur le déploiement de bornes électriques de recharge, qui constitue, je crois, un objectif que nous partageons. Pour que la voiture électrique se développe dans notre pays, il est indispensable qu’un réseau de bornes dense et fiable soit disponible sur tout le territoire. En Île-de-France, comme vous le savez, soixante collectivités se sont regroupées au sein du syndicat Autolib’métropole afin de développer un service ambitieux et novateur. Celui-ci a d’ailleurs beaucoup fait pour l’image des véhicules électriques et il a permis le déploiement de 5 400 bornes de recharge. Cela participe aussi au développement économique de notre pays, puisque les batteries et les bornes sont construites et assemblées en France par la société IER.

Malheureusement, ces collectivités ne peuvent toujours pas compter sur le soutien qu’elles méritent de la part de l’État. Aujourd’hui, deux cent cinquante bornes tiers, soit accessibles à tous les véhicules électriques, sont déjà installées à Paris aux cotés des bornes Autolib’ ; trois cents bornes supplémentaires de ce type sont prévues dans la capitale et trois cents autres en petite couronne. Ces bornes sont financées et appartiennent aux collectivités, mais l’Ademe persiste dans son refus de soutenir ces initiatives, alors qu’en 2010 Autolib’ métropole a répondu à son appel à projets. De plus – j’insiste sur ce point –, Autolib’métropole a toujours démontré, à l’occasion de chaque question qui lui a été posée, que les stations sont des biens de retour dans le cadre de la délégation de service public : elles appartiennent donc aux collectivités locales et non pas au délégataire, Bolloré. Alors que ces objectifs de déploiement sont partagés par l’État et les collectivités, je trouve dommage que des détails et des divergences d’appréciation empêchent le versement de subventions et freinent cette dynamique. Comment l’État compte-t-il modifier ses critères afin de soutenir les collectivités qui participent activement au déploiement des bornes électriques de recharge ?