Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, confrontée à d’importantes difficultés financières, Carrier, entreprise de carrosserie spécialisée dans la fabrication d’autocars, s’est en effet déclarée en cessation de paiement le 28 octobre 2013 ; l’audience du 4 novembre 2013 du tribunal de commerce d’Alençon a prononcé le redressement judiciaire de l’entreprise et, peu après, la maison-mère, Fast Concept Car, s’est placée en procédure de sauvegarde. Le ministre du redressement productif – qui se trouve à Rome avec ses homologues et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – s’est mobilisé, par l’intermédiaire de son commissaire régional, dès le mois de novembre 2013 en s’appuyant sur l’Agence française pour les investissements internationaux. Cette agence a sollicité son réseau international, notamment ses vingt-trois bureaux à l’étranger, afin d’identifier les investisseurs susceptibles d’être intéressés par la reprise de l’entreprise Carrier. Ainsi, cinquante et un contacts approfondis ont été engagés auprès d’industriels du secteur en Europe et à travers le monde. Cette démarche a abouti à cinq prospects sérieux, avec lesquels des échanges ont été engagés, notamment dans le cadre de réunions de travail et de déplacements sur site. Malheureusement, cette action de fond n’a pas permis le dépôt d’une offre de reprise avant la date limite du 24 janvier 2014.

Le tribunal de commerce d’Alençon a prononcé, le 28 janvier dernier, la liquidation de l’entreprise avec arrêt d’activité. Un groupe de salariés a manifesté sa volonté de reprendre certains actifs de l’entreprise dans le cadre d’une SCOP. À ce stade, le projet est en cours de structuration, et fait l’objet d’une attention particulière des services de l’État, sans que le ministre ne soit aujourd’hui en mesure de se prononcer sur ses chances d’aboutir.

L’entreprise Carrier a fait l’objet d’un soutien important ces dernières années de la part des pouvoirs publics, État et collectivités territoriales : la société a ainsi été soutenue dans le cadre du projet de recherche et de développement Scol’Elec – le premier bus scolaire 100 % électrique, avec zéro émission de C02. De plus, elle a bénéficié d’un soutien au titre du crédit impôt recherche et du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi. Malgré ce soutien en amont, l’entreprise n’a pas retrouvé le chemin de la compétitivité sur un marché fortement concurrencé par des firmes asiatiques.

Tout aura été tenté pour sauver cet acteur important du bassin industriel d’Alençon. L’État, en lien avec les collectivités territoriales, organise une cellule d’appui renforcée à destination des salariés pour les accompagner individuellement, dans le prolongement du contrat de sécurisation professionnelle. Cette cellule permettra, par exemple, de réaliser des diagnostics approfondis afin de soutenir la reconversion de certains salariés. Des aides à la mobilité compléteront le dispositif pour inciter les personnels à aller dans des territoires plus propices à leurs compétences, tels que le bassin d’emploi de Flers pour les métiers de la soudure.

S’agissant de la réindustrialisation nécessaire en raison de la fermeture du site de Carrier, l’État, à travers la DATAR, étudie la possibilité d’intégrer le territoire d’Alençon au zonage AFR – les aides à finalité régionale – afin de maximiser les chances de recréer des emplois, notamment industriels.