Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Accord fiscal avec l'allemagne concernant les frontaliers retraités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, no 508, relative à l’accord fiscal conclu avec l’Allemagne en 2013 et relatif à l’imposition des frontaliers retraités.

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