Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, veuillez excuser l’absence de Frédéric Cuvillier.

L’offre de service de transport ferroviaire régional de passagers empruntant le tunnel du Mont-Cenis est, pour des raisons historiques, assurée par les partenaires italiens, à savoir la région du Piémont et Trenitalia.

En effet, la ligne frontière étant franchie dans le tunnel, le poste frontière ferroviaire est situé côté français et la reprise de ces circulations à l’issue des travaux du tunnel relève donc de leur seule décision.

Côté français, la région joue le rôle d’autorité organisatrice des transports régionaux. Afin d’assurer la continuité des transports dans les zones périphériques de son territoire, le code des transports l’autorise à passer des conventions avec les autorités organisatrices limitrophes françaises ou une région d’un État voisin. La réponse aux préoccupations exprimées pourrait donc résider dans la définition d’une offre coordonnée voire conjointe entre la région Rhône-Alpes et les autorités italiennes en charge du transport ferroviaire régional dans le Piémont. L’État, qui n’a pas compétence pour prendre part à l’organisation des transports publics locaux, contribuera pour sa part à faciliter et à améliorer les conditions de fourniture de services ferroviaires sur la ligne.

Il a en effet été décidé de rénover le cadre institutionnel établi par la convention du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et de vérifier à cette occasion qu’aucun obstacle de nature réglementaire ne subsiste en la matière. Rappelons toutefois que le champ d’application de la convention rénovée comprendra essentiellement l’exploitation et la gestion de l’infrastructure et marginalement l’offre de service. Lors des prochaines rencontres ministérielles bilatérales avec nos partenaires italiens, les autorités françaises ne manqueront pas de souligner toute l’importance qu’elles attachent au bon aboutissement de l’enjeu ferroviaire.