Intervention de Sylvain Berrios

Élu de Saint-Maur, j’ai adressé avec une cinquantaine d’élus du Val-de-Marne et de l’Essonne une lettre ouverte au Premier ministre demandant une véritable concertation sur le projet d’Aéroports de Paris relatif à la plateforme d’Orly. Aéroports de Paris, dont l’actionnaire majoritaire est l’État, prévoit en effet d’en augmenter la capacité d’accueil en construisant une nouvelle aérogare de 85 000 mètres carrés et un nouveau satellite d’embarquement international dédié aux gros-porteurs. Le projet fait suite à la réfection des deux pistes principales de l’aéroport dorénavant capables d’accueillir les plus gros avions existants. Le projet de construction dont résultera un développement du trafic aura des conséquences sur toutes les populations survolées.

L’aéroport d’Orly est un aéroport enclavé en milieu urbain. Il doit à ce titre respecter des dispositions spécifiques en matière de concertation des populations et de précautions de survol. Pourtant, le projet d’extension d’Orly prévoit officiellement d’accroître le trafic de près de six millions de passagers supplémentaires. L’augmentation de 20 % du nombre de passagers entraînera mécaniquement un accroissement du nombre de mouvements d’avions. Or, à ce jour, Aéroports de Paris ne respecte pas même le plafonnement de 200 000 mouvements annuels : en 2012, on en a compté en effet 233 000. Les élus et les associations de riverains ont donc été stupéfaits que le projet d’extension d’Orly fasse l’objet d’une enquête publique réduite à cinq communes seulement.

En toute hypothèse, le projet d’extension d’Orly n’est pas envisageable tant qu’Aéroports de Paris n’aura pas fait la démonstration de sa capacité à respecter l’arrêté ministériel du 6 octobre 1994 limitant le trafic de l’aéroport de Paris-Orly à 200 000 créneaux par an. Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, comme le Gouvernement l’a toujours fait par le passé, le maintien du couvre-feu interdisant tout décollage et atterrissage entre 23 h 30 et 6 heures du matin, en vigueur par décision ministérielle depuis 1968, ainsi que le respect par Aéroports de Paris du plafonnement de 200 000 mouvements et la réaffirmation du respect des couloirs aériens ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire respecter l’arrêté ? Comptez-vous organiser un débat public élargi à l’ensemble des populations concernées ?