Intervention de William Dumas

La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a fixé l’objectif, assorti d’une obligation de résultat, du maintien ou du recouvrement d’un bon état des milieux aquatiques avant 2015. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – souligne la nécessité d’atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau. L’état des lieux des masses d’eau a révélé que certaines d’entre elles sont en déséquilibre quantitatif. C’est pourquoi des zones de répartition des eaux – ZRE – ont été définies par arrêté préfectoral. Le département du Gard en compte trois : l’amont du bassin versant de la Cèze, celui du Gardon et celui du Vidourle. Des études de détermination des volumes prélevables y ont été mises en place. Les professionnels agricoles souhaitent s’inscrire dans ce cadre mais s’interrogent sur les conclusions des études portant sur leurs bassins versants.

En effet, la méthode de calcul utilisée aboutit à un paradoxe selon lequel un cours d’eau ne faisant l’objet d’aucun prélèvement peut présenter un débit inférieur à ce que la réglementation impose. En outre, les niveaux de réduction des prélèvements exigés sont parfois irréalistes et menacent l’existence même d’exploitations agricoles de certains versants. Face à ces incohérences, il est primordial que les services de l’État ne considèrent pas les résultats comme des objectifs à atteindre mais plutôt comme une base de discussion en vue de l’élaboration des plans de gestion concertés de la ressource. Il est donc primordial d’accompagner l’activité agricole dans sa mutation vers des pratiques d’irrigation optimisées induisant des prélèvements moins importants.

Pour ce faire, plusieurs propositions doivent être inscrites dans le programme de développement régional agricole du Languedoc-Roussillon. La première, et non la moindre, est la nécessité de tenir compte de la spécificité méditerranéenne et de la saisonnalité dans la méthode utilisée pour les études : forte pluviométrie en hiver et périodes de sécheresse en été. Cet axe doit être défendu au niveau européen pour permettre une adaptation de la loi et ainsi favoriser la mise en place de solutions, par exemple la création de bassin de stockage, ou les investissements pour du matériel d’irrigation à la parcelle performant. Ces issues permettront d’accompagner la loi tout en enrayant la disparition d’une agriculture active et dynamique favorisant les circuits courts sur de nombreux bassins versants, notamment sur celui de la Cèze, où bon nombre d’agriculteurs s’inquiètent des incohérences de la loi.

Ce problème doit aussi trouver sa réponse dans la constitution d’organismes uniques de gestion collective. La loi confie à ses organismes la répartition de la ressource allouée à l’agriculture auprès des irrigants. Il est indispensable de donner une plus grande dimension à ces organismes afin qu’ils puissent être aussi des porteurs de projets. C’est pourquoi, monsieur le ministre, au vu des différentes solutions qui nous sont proposées pour améliorer la gestion quantitative de l’eau sur certains bassins, je souhaite que ces solutions puissent trouver un écho au niveau de l’Europe et je vous demande quelles sont vos intentions à leur égard.