Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Philippe Martin, qui rencontre actuellement la commissaire européenne en charge du climat.

L’eau, bien commun de l’humanité, est une ressource rare et précieuse. La gestion équilibrée de cette ressource est, vous le savez, d’autant plus importante dans le contexte de changement climatique que nous traversons. Les projections prévoient une diminution des débits d’étiage pouvant aller jusqu’à moins 50 % en période estivale. Déjà à l’heure actuelle, comme vous le soulignez fort justement, certains territoires sont en déficit chronique d’eau. Il est donc important d’agir dès maintenant pour anticiper les changements à venir, limiter les conflits d’usage et la détérioration de l’état écologique des milieux aquatiques.

La solution pérenne consiste à mettre en oeuvre une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale par bassin versant, en tenant compte de l’ensemble des usages : il faut adapter les prélèvements à la disponibilité de la ressource. Dans tous les bassins en déficit quantitatif, il a donc été demandé aux préfets de déterminer le volume prélevable des cours d’eau ne remettant pas en cause le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ce volume préalable plafonnera les futures autorisations de prélèvements.

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 70 études d’évaluation des volumes prélevables globaux ont ainsi été engagées. Elles portent sur les territoires identifiés en déséquilibres quantitatifs dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Cette phase technique d’acquisition des connaissances et de diagnostic constitue une étape préalable, essentielle pour appréhender les enjeux locaux.

Toutefois, ces études ne constituent pas une fin en soi, mais un fondement technique. À partir de ces études devront être élaborés des scénarios de gestion, afin de garantir une répartition équilibrée du volume prélevable global entre les différents usages. Les scénarios devront tenir compte des enjeux sociaux et économiques. Cette gestion équilibrée correspond, en effet, à la notion de « projets de territoire », inscrite dans la feuille de route « eau » de la conférence environnementale. L’objectif de ces projets de territoire est de conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau.

Soyez assuré, monsieur le député, qu’ils associeront l’ensemble des acteurs concernés : les agriculteurs, les collectivités, les industriels et les représentants de la société civile.