Intervention de Jean-Pierre Gorges

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de cité judiciaire de chartres

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Le projet de cité judiciaire de Chartres et d’Eure-et-Loir attend de voir le jour depuis plus d’un demi-siècle. Il est unanimement réclamé par l’ensemble des professions judiciaires du département. La ville de Chartres a tenté de débloquer cette impasse en mobilisant un bâtiment prestigieux, sur un terrain d’un hectare, dans le centre historique de Chartres, comme le justifient la place et la dignité de la justice dans la cité.

En ma qualité de maire de Chartres, je me suis entendu avec le président du conseil général pour donner une dimension départementale à ce projet, en consentant des concours financiers importants, dans un domaine qui est pourtant de la seule compétence de l’État.

L’actuel tribunal de Chartres fonctionne dans des conditions regrettables ; il est installé dans un bâtiment qui n’est plus, depuis très longtemps, à la mesure de sa tâche.

L’un des prédécesseurs de la garde des sceaux est venu à Chartres entériner, de manière formelle, l’engagement de l’État à réaliser une cité judiciaire. Un concours d’architectes a même eu lieu, présidé par M. le préfet d’Eure-et-Loir, et un projet a été retenu. Puis cet investissement a été reporté, la garde des sceaux de l’époque ayant donné priorité aux conséquences immobilières de la réforme de la carte judiciaire française.

Ses deux successeurs ont ensuite conformé l’inscription du projet chartrain dans la liste des investissements du ministère de la justice. Le prédécesseur de la ministre actuelle a même fixé à 2017 la date de réalisation de ce palais de justice.

Dès l’entrée en fonctions de la garde des sceaux, je lui ai écrit pour la prier de bien vouloir m’indiquer quelles étaient ses intentions à ce sujet. Elle m’a répondu une seule fois, laconiquement, pour m’indiquer que ce projet de cité judiciaire ne serait pas inscrit au budget du ministère pour 2013. Je lui ai réécrit plusieurs fois en 2013 pour en savoir davantage, le bâtiment et son emplacement ne pouvant rester immobilisés éternellement : pas de réponse de sa part. J’ai alors déposé une question écrite sur le même sujet, publiée au Journal officiel du 21 mai 2013 et signalée le 29 octobre 2013 : je n’ai toujours pas reçu de réponse.

C’est donc avec regret que j’ai décidé d’écrire à M. le Premier ministre pour lui demander pourquoi la garde des sceaux ne prenait pas la peine de répondre à une question écrite et signalée. De fait, cette question écrite est restée à ce jour sans réponse.

Je ne peux que m’étonner, voire m’indigner, de ce silence réitéré, à l’égard des démarches d’un maire et d’un parlementaire. Ce mutisme tient du mépris et il est, comme tel, inacceptable.

Les Chartrains, les Euréliens, le président du conseil général, le maire de Chartres et toute la profession sont en droit d’exiger une réponse, quelle qu’elle soit.

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