Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, ce projet est effectivement très ancien, puisqu’il remonte à 2003. Un maître d’oeuvre avait fini par être choisi en 2006, mais le projet avait été suspendu par la précédente majorité en 2008 ; en 2010, elle avait cherché à le faire financer par un partenariat public-privé, avant de se raviser une nouvelle fois en 2011. Entre-temps, l’architecte maître d’oeuvre est décédé, ce qui nécessitait, pour reprendre l’opération, de lancer un nouveau concours.

C’est dans cet état d’enlisement du projet que la nouvelle majorité a trouvé cette opération en 2012, un projet enlisé mais également difficile à financer. Son coût estimé entre 45 et 50 millions d’euros n’est que très marginalement allégé par la contribution de 3,4 millions promise par la ville et le conseil général. Le choix du site de l’ancien lycée Marceau, bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, engendre d’importants surcoûts.

Une procédure à reprendre totalement, un projet financièrement déséquilibré : La garde des sceaux n’a pas pu retenir la programmation de l’opération lors de son premier budget triennal, ainsi que vous en avez été informé en septembre 2012, dès la présentation du budget de la justice pour 2013.

Toutefois, les conditions actuelles de travail demeurent difficiles pour les agents, et l’éclatement sur cinq sites des différentes juridictions de première instance est préjudiciable aux justiciables. C’est pourquoi le projet d’un relogement de ces juridictions de premier degré sera réexaminé pour le prochain budget triennal 2015-2017, mais il faudra alors reconsidérer soit le site de la relocalisation, soit la participation des collectivités locales.

Compte tenu de ces éléments, si tel est son choix, la commune de Chartres est tout à fait fondée à reconsidérer la disponibilité de l’ancien lycée Marceau pour la réalisation des projets qu’elle envisage sur ce site.