Intervention de André Schneider

Séance en hémicycle du 30 janvier 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Transferts de compétences du tgi de strasbourg vers celui de nancy

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Monsieur le ministre, j’ai bien précisé que les premiers transferts de compétences n’avaient pas été effectués par l’actuelle majorité. Je ne nie évidemment pas l’existence de la réunion qui s’est tenue, à la date que vous avez rappelée, à l’invitation de Mme Taubira. Il n’en reste pas moins que les transferts de compétences au sujet desquels je vous interpelle, ont été évoqués, lors d’une réunion de travail au tribunal de Strasbourg, en présence du nouveau barreau, qui m’a alerté. Ce sont donc des menaces qui planent à très brève échéance au-dessus de la tête du TGI. Aussi permettez au député de Strasbourg que je suis d’alerter les autorités de l’État sur ces questions extrêmement importantes pour Strasbourg, capitale de l’Europe – je pense que le sénateur-maire de Strasbourg approuverait mon intervention.

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