Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, Mme la garde des sceaux vous prie de bien vouloir excuser son absence ; elle est en effet retenue par ailleurs.

Entre le 1er juin et le 31 décembre 2013, 2 280 mineurs isolés étrangers avaient été signalés à la cellule nationale d’appui placée au sein de l’administration de la protection judiciaire de la jeunesse. Près de 40 % d’entre eux, soit 920 jeunes, avaient été réorientés vers d’autres départements et 60 %, soit 1 360 jeunes, avaient été maintenus dans le département d’origine. Seize départements avaient accueilli plus de 30 jeunes, quatorze départements avaient accueilli de 21 à 30 jeunes, trente-trois départements avaient accueilli de 11 à 20 jeunes, trente-trois départements avaient accueilli moins de 10 jeunes. Plus précisément, les dix départements les plus impactés avaient accueilli à eux seuls 484 jeunes, soit 27 % du total.

Afin de protéger l’enfance en danger, la garde des sceaux a mis en place un nouveau dispositif de prise en charge de ces mineurs étrangers isolés sur l’ensemble du territoire dès le 31 mai 2013. L’autorité judiciaire, qui a en charge l’orientation des enfants, veille à ce que leur répartition vers les départements se fasse de manière équilibrée sur le territoire national en tenant compte du profil de chacun. À cet effet, une cellule nationale pilotée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a été créée au sein du ministère de la justice.

L’activité observée au cours des sept premiers mois montre que 4 200 mineurs étrangers isolés peuvent être pris en charge sur une année pleine dans l’ensemble des départements si le flux reste le même. La situation au plan national a été présentée au comité de suivi qui s’est réuni le 9 janvier 2014 à la chancellerie et qui a acté la poursuite du fonctionnement du dispositif sur cette base, les 4 020 mineurs étrangers isolés s’entendant du 1erjuin 2013 au 31 mai 2014.

Par ailleurs, douze départements ont pris position en déposant un recours – les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, la Corse du Sud, la Côte-d’Or, l’Eure et Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Sarthe, la Vendée, les Hauts-de-Seine, le Var et l’Indre – et neuf départements ont pris des arrêtés de suspension ; l’Aube, le Bas-Rhin, la Mayenne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir, le Loiret, la Moselle, l’Aveyron et la Haute-Loire.

Des déférés préfectoraux ont été systématiquement introduits à l’encontre de ce type d’arrêtés par les préfets compétents. Ces procédures n’ont pas paralysé le dispositif et certains départements ont d’ailleurs continué à accueillir des mineurs étrangers isolés. De plus, lors du dernier comité de suivi, il a été décidé de mettre en place deux groupes de travail – l’un sur la question de l’évaluation de la minorité et de l’isolement, l’autre sur le financement du dispositif – et de créer un forum de recueil des modalités et des pratiques de prise en charge après évaluation.

Enfin, je peux vous annoncer qu’un rapport d’évaluation du dispositif, qui contiendra des préconisations, sera rendu public le 15 avril prochain.