Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre, en particulier celle-ci : « si le flux reste le même ». C’est précisément parce que la stabilisation du flux n’est pas certaine que j’ai souhaité savoir quelle politique le Gouvernement entendait mettre en oeuvre pour stopper cet afflux important de mineurs étrangers isolés qui, une fois sur notre territoire, doivent être accueillis dignement.

J’ai bien entendu votre annonce au sujet de la publication du rapport d’évaluation. Permettez-moi de vous indiquer par ailleurs qu’une proposition de loi sur ce sujet sera examinée le 12 février prochain au Sénat en séance publique. Sachez que nous serons extrêmement vigilants quant à l’accueil que vous réserverez à ce texte, qui a pour objet de résoudre les difficultés que rencontrent les départements, comme vous l’avez vous-mêmes précisé. En effet, douze d’entre eux ont déposé des recours, tandis que neuf ont pris des arrêtés de suspension – j’ai bien entendu vos propos concernant les déférés.