Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, votre question me permet de faire le point sur la situation de l’université et sur le plan d’accompagnement que le ministère a développé depuis déjà plusieurs mois.

Le Gouvernement a agi bien avant que le président de l’université ne tienne des propos publics excessivement alarmistes en décembre dernier. Dès le printemps 2013, lorsque le compte financier de l’établissement pour l’exercice 2012, déficitaire de 5 millions d’euros, a été reçu, la procédure d’accompagnement a été déclenchée. Celle-ci s’est ouverte par un audit destiné à identifier la cause des difficultés.

Les conclusions de cet audit, connues depuis l’automne, sont en tout point conformes aux constats que la Cour des comptes a dressés au même moment. Ont été pointés des recrutements trop rapides et trop nombreux en 2011 et 2012 : 158 emplois de contractuels ont été créés en deux ans, ce qui correspond à une augmentation de 7,6 % en 2011 et de 6,3 % en 2012. En outre, deux partenariats public-privé contractés par l’université se sont révélés beaucoup plus coûteux – 3 millions d’euros supplémentaires – que ce qu’elle avait anticipé. Enfin, de 2011 à 2013, les prévisions budgétaires ont été très optimistes – deux fois supérieures aux recettes effectivement enregistrées – en matière de ressources propres.

La dotation de l’État a continûment augmenté ces cinq dernières années – plus 2 % en 2013, plus 1,2 % en 2014 – alors que les difficultés de l’établissement ne résultaient que des décisions de ce dernier. Il est néanmoins évident que le précédent gouvernement a une responsabilité dans cette situation : il n’avait mis en oeuvre aucune procédure d’accompagnement pour la gestion de la masse salariale et il avait encouragé les universités à créer imprudemment des emplois et à mettre en place des partenariats public-privé.

Au mois de novembre dernier, nous avons commencé à travailler avec le président de l’université à la fois sur la fin de gestion de l’exercice 2013 et sur un plan pluriannuel de retour à l’équilibre.

Concernant la fin de gestion de l’exercice 2013, l’impasse de trésorerie était estimée à plus de 4 millions d’euros. Le Gouvernement a alors agi exactement comme il faut le faire dans ces cas-là : il a garanti à l’université qu’il n’y aurait pas de rupture de trésorerie pour que les personnels, les étudiants et les familles soient rassurés ; il a aidé l’université à recouvrer près de 2,5 millions d’euros de factures anciennes qui ne lui avaient pas été payées ; il a fait le tri entre les dépenses indispensables et celles qui pouvaient être étalées ou décalées. Quand l’estimation de l’impasse n’était plus que d’environ 600 000 euros, une avance de trésorerie de 800 000 euros a été accordée à l’établissement pour qu’aucun risque ne soit pris quant au paiement des salaires de décembre.

Le soutien de l’État n’a donc pas manqué pour garantir la continuité des activités de l’université.

Le projet de budget pour 2014 présente un déficit de 5 millions d’euros et, selon la réglementation en vigueur, le recteur intervient pour le ramener à l’équilibre.

L’accompagnement et le soutien du ministère se traduisent par quatre engagements : un appui à la renégociation d’un des deux contrats de partenariat, une augmentation de la dotation globale à hauteur de 1,2 %, un différé de remboursement de l’avance consentie fin 2013 jusqu’au rétablissement de l’équilibre, enfin la garantie, de nouveau, de la continuité de la trésorerie, c’est-à-dire de la continuité de l’activité.

Sur ces bases, l’université devrait être dotée d’un budget et d’un plan responsable de retour à l’équilibre d’ici peu, et cela sans compromettre durablement la qualité des formations et les capacités de recherche.