Intervention de Ségolène Neuville

Sait-on quels budgets sont alloués à la formation selon que les bénéficiaires sont des femmes ou des hommes ? Les OPCA ont-ils des statistiques sexuées sur les formations qu'ils achètent ? Dans le cas contraire, cela vous paraîtrait-il réalisable ?

Au niveau des branches, les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications disposent-ils de telles données ? On peut toujours légiférer sur l'égalité professionnelle dans les entreprises, dès lors que les hommes et les femmes ne feront pas les mêmes métiers, il n'y aura jamais de vraie égalité des salaires !

Le projet de loi prévoit qu'un entretien entre l'employeur et le salarié aura lieu tous les deux ans afin d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle dans l'entreprise. Dans l'état actuel du texte, il est simplement indiqué que « cet entretien professionnel est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période d'activité à temps partiel (…), d'un arrêt longue maladie (…) ou à l'issue d'un mandat syndical ». Ne faudrait-il pas ajouter : « L'employeur s'assure que les perspectives d'évolution professionnelle dans son entreprise ne sont pas différentes selon le sexe » ? À défaut, l'employeur risque de proposer à la salariée qui revient d'un congé maternité ou parental un stage de perfectionnement au secrétariat, plutôt qu'une formation pour devenir manager. Qu'en pensez-vous ?

Pourquoi voulons-nous instaurer la parité dans les syndicats ? Au vu des textes que nous avons étudiés à la Commission des affaires sociales depuis un an et demi, nous finissons par penser que l'on a remis les clefs aux partenaires sociaux. Je n'y suis pas opposée, mais encore faudrait-il s'assurer que les syndicats se sentent concernés par la question des droits des femmes. Or, si ce sont souvent des femmes qui sont envoyées pour être auditionnées par notre délégation, en général, sur les autres sujets, nous recevons des hommes. Nous nous interrogeons donc sur la représentation des femmes dans les instances dirigeantes des syndicats. Qu'en est-il ?

Le texte évoque en outre la formation des personnes appelées à assumer des responsabilités syndicales. Existe-t-il dans vos organisations respectives des formations sur les stéréotypes sexués ?