Intervention de Bernard Accoyer

L'article 47, madame la ministre, vise en réalité à essayer de répondre aux difficultés financières de certains hôpitaux. Heureusement, tous les hôpitaux publics ne sont pas en difficulté financière, loin s'en faut, et nous devons nous en réjouir. Plus grave : cet article, pour répondre à quelques problèmes précis, constitue probablement l'erreur la plus grave de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.