Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Article 47
Mots-clés
convergence
convergence tarifaire
expérimentation
hôpital
patient
PLFSS
privé
soin
tarif
Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 302
Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (
44 commentaires
, 298 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacqueline Fraysse
(
3 interventions
)
Dominique Tian
(
3 interventions
)
Bernard Accoyer
(
3 interventions
)
Christian Paul
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Denis Jacquat
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Chaynesse Khirouni
(
2 interventions
)
Claude Greff
(
2 interventions
)
Michel Liebgott
(
2 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Jérôme Guedj
(
1 intervention
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org