Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Défavorable car il s'agit d'un terme important pour qualifier l'inventaire des charges. Il convient donc de le conserver dans le texte.

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