Intervention de François Brottes

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Une fois la délégation dans le périmètre donné obtenue, la SEM ne réfère pas chaque fois au conseil municipal des préemptions. C'est bien cela ?

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