Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Dans la pratique, le droit de préemption est très difficile à utiliser et je ne suis pas convaincu de l'intérêt de cette mesure.

En outre, je pense important que le conseil municipal soit informé de la préemption par la SEM de tel ou tel commerce, car cela a un impact direct sur le tissu commercial de la commune.

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