Intervention de Daniel Fasquelle

Dans nos communes, quand des locaux commerciaux ne sont pas loués, certains propriétaires ne font aucun effort pour les entretenir, ce qui porte préjudice non seulement aux commerçants alentour mais, au-delà, à la ville tout entière. Or le maire ne dispose d'aucun moyen pour contraindre un propriétaire à maintenir propre et décente la devanture d'un commerce qu'il loue ou non.

L'introduction d'un nouvel article dans le code de l'environnement lui en donnerait les moyens. Il faut relier cette disposition à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui donne au maire le pouvoir de lutter contre les nuisances.