Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Si l'objectif que vous poursuivez est louable, nous devons retravailler votre proposition pour la rendre opérationnelle. Cette obligation imposée aux propriétaires n'aurait que peu d'effets sur ceux qui se désintéressent délibérément de leur bien puisque la collectivité n'aura pas les moyens de la faire appliquer.

Sur la forme, il ne paraît pas judicieux d'introduire une telle disposition dans un chapitre du code de l'environnement portant sur les nuisances visuelles. Ce phénomène, lié à la désertification commerciale en centre ville, dépasse largement la seule question esthétique même si je la comprends.

Je vous propose donc de retirer votre amendement.

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