Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne suis pas d'accord pour considérer que, techniquement, mon amendement ne tiendrait pas. Le 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut, au titre de la lutte contre les pollutions de toute nature, faire usage de ses pouvoirs de police générale. À cette fin, il faut viser une pollution en particulier. D'où le renvoi que je propose au code de l'environnement pour ajouter une nuisance visuelle à celles qui y sont déjà énumérées. Ce renvoi, j'y insiste, est logique.

Si l'amendement est adopté, les maires auront enfin le pouvoir de lutter contre ces pollutions visuelles.