Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Pour éviter l'étalement urbain, l'artificialisation des terres et le développement de grandes zones de parkings non-occupés, cet amendement propose que les parcs de stationnement liés à un commerce soient intégrés à la surface du bâti commercial et que, dans le cadre d'ensembles commerciaux de plus de 5 000 mètres carrés de surface de plancher, ces surfaces de parkings ne soient pas supérieures aux trois quarts de la surface de plancher. En revanche, les espaces paysagers en pleine terre sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

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