Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'opportunité de repousser le seuil de 9 à 50 salariés s'agissant des obligations pesant sur les entreprises et notamment les TPE. Il s'agit de faciliter la vie des entreprises en matière de prélèvements sociaux, fiscaux et de charges administratives.

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