Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Cet amendement vise à maintenir les règles actuelles régissant le « droit de suite » des entreprises au répertoire des métiers. Pourquoi une entreprise qui atteint 30, 50 ou 100 salariés ne pourrait-elle bénéficier de l'accompagnement offert par la chambre de commerce et d'industrie ?

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