Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Permettre aux entreprises qui emploient plus de 10 salariés ou font l'objet d'une reprise ou d'une transmission de rester inscrites au répertoire des métiers enrichira le tissu économique de grandes entreprises de l'artisanat.

Par ailleurs, pour ne pas pénaliser le développement de ces entreprises, il convient de préciser dans la loi le seuil au-delà duquel elles ne pourront se prévaloir de cette inscription, seuil que le présent amendement fixe à 250 salariés.

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