Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Le projet de loi a pour objet de revaloriser la notion d'artisan en renforçant le gage de qualité, le professionnalisme et l'investissement du chef d'entreprise. Votre amendement, qui vise à remplacer la qualité d'artisan, connue et identifiée, par un label assez vague d'entreprise artisanale, propose une autre démarche. Cette modification irait à l'encontre des objectifs du Gouvernement et serait mal comprise par les clients et les consommateurs. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion