Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Cet amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à intégrer dans le projet de loi les conditions dans lesquelles les chefs d'entreprise ou les dirigeants sociaux de société peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan d'art ou de maître artisan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion